Art. 17

17 / 19

En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028624035#art-17