Art. 4

Art. 4

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ; 2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
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legi/LEGITEXT000028624035#art-4