Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ; 2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.
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legi/LEGITEXT000028624035#art-9