Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-10