Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.
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Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-2