Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.
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Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-3