Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.
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Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-5