Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.
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Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-6