Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.
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Prolegi/LEGITEXT000028624060#art-7