Art. 11
11 / 23En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.
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Prolegi/LEGITEXT000028624102#art-11