Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend : 1° Les communes de Chevannes et de Vallan ; 2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
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Prolegi/LEGITEXT000028624102#art-5