Art. 7
7 / 23En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028624102#art-7