Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend : 1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ; 2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.
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Prolegi/LEGITEXT000028624131#art-10