Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2014-1585
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination et classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales