Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades. Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000029987844#art-2