Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
4 / 25En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.
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Prolegi/LEGITEXT000029987844#art-4