Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - fourrière automobile ; - archéologie préventive ; - promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ; - réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.
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Prolegi/LEGITEXT000030083385#art-4