Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030083385#art-6