Art. 11
11 / 27En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend : 1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ; 2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay). Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.
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Prolegi/LEGITEXT000028634724#art-11