Art. 12
12 / 27En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000028634724#art-12