Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre assure les fonctions de comptable de la métropole européenne de Lille.
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Prolegi/LEGITEXT000030083405#art-6