Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Grenoble-Alpes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - assistance et conseil en matière d'urbanisme (hors plan local d'urbanisme), d'architecture et de paysage ; - étude, suivi et mise en œuvre du schéma de mobilisation forestière par l'aménagement des nouvelles infrastructures (routes, pistes, plates-formes de retournement, chargeoirs) nécessaires à l'exploitation forestière ; - programmation, réalisation, gestion des espaces naturels et de loisirs suivants : Bois français, sentiers de la Frange verte, parc de l'île d'Amour, parc des Vouillants, parc Hubert Dubedout, parc de l'Ovalie ; - activité de refuge et de fourrière dans le cadre de la protection contre la divagation des animaux ; - accueil et traitement des déchets d'activité à risque infectieux en provenance, notamment, des établissements hospitaliers et des professionnels de santé, conformément au plan d'élimination des déchets ; - en matière de risques naturels et technologiques : participation à la communication préventive à l'échelle de l'agglomération ; soutien aux actions de gestion et d'entretien des forêts à fonction de protection vis-à-vis des aléas naturels suivants : avalanches, chutes de blocs de pierre et éboulements, risques d'embâcle ; - création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée.
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Prolegi/LEGITEXT000030083434#art-4