Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier principal de la trésorerie de Grenoble municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Grenoble-Alpes Métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000030083434#art-6