Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - la gestion des centres de secours contre l'incendie ; - les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000030083677#art-4