Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comptable des finances publiques de la ville de Montpellier assure les fonctions de comptable de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000030083855#art-6