Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le receveur des finances de la commune de Nice assure les fonctions de comptable de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030084069#art-5