Art. 12

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En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) comprend les communes suivantes : Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Craponne-sur-Arzon.

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legi/LEGITEXT000028634674#art-12