Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend : 1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ; 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
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Prolegi/LEGITEXT000028634674#art-16