Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.
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legi/LEGITEXT000028634674#art-5