Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Chaumont-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Buxières-lès-Villiers, Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Villiers-le-Sec ; 2° La partie de la commune de Chaumont située : ― au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes ; ― au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, chemin vicinal de Villiers-le-Sec à Brottes, route nationale 67, ligne droite reliant l'extrémité de ce chemin vicinal à l'extrémité du chemin dit de Pierre-à-l'Eau, chemin dit de Semoutiers, chemin de Richebourg à Chaumont, rue du Val-Barizien, rue Robespierre, rue des Platanes, rue d'Albi, rue de Carcassonne, rue des Erables, rue Jules-Ferry, avenue de la République, avenue Philippe-Girardel, avenue d'Ivrea, avenue Marc-Chagall, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.
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legi/LEGITEXT000028634645#art-7