Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
DECRET · n° 2014-1631
Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
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Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES