Art. 15
15 / 19En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-15