Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Champagnole) comprend les communes suivantes : Andelot-en-Montagne, Ardon, Bourg-de-Sirod, Champagnole, Chapois, Châtelneuf, Cize, Crotenay, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Les Nans, Ney, Le Pasquier, Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champagnole.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-5