Art. 7
7 / 19En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Dole-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ; 2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-7