Art. 8
8 / 19En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Etoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont ; 2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Ecoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-8