Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale
DECRET · n° 2014-1656
Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Organes dirigeantsChapitre Ier : Organes dirigeants
capo Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privéeChapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
Titre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRES
Titre IV : RESSOURCES HUMAINES
Titre V : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES