Art. 14
14 / 43En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Croix) comprend les communes suivantes : Croix, Hem, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Wasquehal. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Croix.
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Prolegi/LEGITEXT000028634515#art-14