Art. 39
39 / 43En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 38 (Tourcoing-2) comprend la partie de la commune de Tourcoing non incluse dans le canton de Tourcoing-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
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Prolegi/LEGITEXT000028634515#art-39