Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Bailleul) comprend les communes suivantes : Bailleul, Berthen, Bœschepe, Borre, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Eecke, Flêtre, Godewærsvelde, Hondeghem, Merris, Méteren, Nieppe, Oxelaëre, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bailleul.
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legi/LEGITEXT000028634515#art-9