Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes ainsi que leur adaptation aux outre-mer figurant au livre VII de la cinquième partie réglementaire "Transport et navigation maritimes" du code des transports. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000030027327#art-1