Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Normandie Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030047859#art-1