Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
CentraleSupélec est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé dans l'académie de Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-1