Chapitre Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers
Art. 23
23 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-23