Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
30 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures, directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité, est nommé directeur de CentraleSupélec jusqu'au terme de son mandat en cours. Le directeur élabore le règlement intérieur de CentraleSupélec et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par l'article D. 719-1 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'Ecole supérieure d'électricité. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont nommés directeur général des services et agent comptable de CentraleSupélec.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-30