Art. 12
12 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-12