Art. 13
13 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-13