Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend : 1° La commune de Bezons ; 2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-4