Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ; 2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-6