Art. 7
7 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-7