Art. 8
8 / 23En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-8